Directive efficacité énergétique

 Une exigence fixée par article 8 de la directive relative à l’efficacité énergétique 2012/27/UE impose un audit obligatoire pour les grandes entreprises (250 salariés +) avant fin décembre 2015.

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Pour qui ?

Tout organisme quel que soit son secteur d’activité.

Pourquoi ?

Établir les systèmes et processus nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique.

Comment ?

La certification est faite par des organismes de certifications externes (souvent privés). Exemple : Bureau Véritas, AFNOR

Pourquoi mettre en place un système de management de l’énergie ?

Obligations selon la norme :

  • « Intégrer le management de l’énergie dans les pratiques quotidiennes. »
  • « Mettre en oeuvre et entretenir un système de management de l’énergie afin d’améliorer en continue sa performance énergétique. »
  • « Identifier les besoins en formation concernant le fonctionnement de son système de management de l’énergie. »

 

Pourquoi Efficacenergie ?

Efficacenergie est un système multi- énergies (électricité, eau, gaz, température…) qui vous permettra de télé-relever vos consommations en continu et de les rendre accessibles et lisibles en quelques clics. En savoir plus.

L’ensemble de nos capteurs sans fil transmettent leurs informations à un collecteur de données. Nous vous fournissons un serveur qui intègre notre solution Efficacenergie. Cette dernière vous permet de gérer jusqu’à 200 capteurs en simultané en provenance d’un ou plusieurs collecteurs de données.
L’intégralité de ce système ainsi que les données stockées deviennent votre propriété.

De plus…

Les équipements de transmission radio Wavenis sont compatibles avec l’application Efficacénergie.

Standard radio spécifiquement conçu pour les applications de la télé-relève, le Wavenis permet des applications longues distances et faible consommation.

 téléchargement (1)

Bon à savoir :

L’objectif de la norme internationale NF EN ISO 50 001 « Systèmes de management de l’énergie » est d’aider les entreprises à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer leur performance énergétique. Les fiches d’opérations standardisées sur le système de management de l’énergie ont été créées afin de promouvoir la mise en œuvre de cette norme par les entreprises des secteurs tertiaire (fiche BAT-SE-02) et industriel (IND-SE-01). Pour assurer cette promotion, conformément à l’article L. 221-8 du Code de l’énergie, les opérations d’économies d’énergie réalisées dans le périmètre de la certification sont bonifiées en termes de certificats d’économies d’énergie (CEE) : 50 %, pour un certificat de niveau 1, ou 100 %, pour un certificat ISO 50 001 (dit de « niveau 2 »).

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

La réglementation française est désormais en ligne avec l’impulsion européenne à l’endroit des entreprises, afin qu’elles maîtrisent leur consommation énergétique. Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013, publié au Journal Officiel le 7 décembre, précise quelles sont les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant le 6 décembre 2015, puis à le renouveler tous les quatre ans.

Sont concernées toutes les entreprises qui, pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d’obligation d’audit, ont :

  • soit un effectif qui excède 250 personnes ;
  • soit un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros ou un total de bilan excédant 43 millions d’euros.

Exemption grâce à la certification ISO 50001

La nouvelle loi DDADUE reprend dans son article 40 la disposition d’exemption de l’audit énergétique en cas de système de management de l’énergie certifié, le contrôle de l’obligation et les sanctions en cas de non-respect qui figurent dans la directive européenne. La norme NF EN ISO 50001, citée également dans la directive, a pour finalité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’entreprise et elle est la référence mondiale pour les systèmes de management de l’énergie.

Source : http://www.afnor.org/

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